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L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Livraison : Effectuée à l’adresse électronique du client fournie lors de la commande.
Conformité : Amélioration possible sous 3 mois (services de 6 mois) ou 6 mois (services d’un an).
Vices cachés : Le Client peut exiger une réduction du prix ou la résolution de la vente (Art. 1726 Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de 15 jours pour se rétracter après la commande si aucun travail n’est engagé. Frais à la charge du Client sauf non-conformité.
Prix en dollars canadiens (CAD). Règlement : 50% à la commande et le solde à la livraison, sauf entente contraire.
Propriété : Les produits restent la propriété de PolDigitale jusqu’au paiement intégral.
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